Avis publics, appels d'offres et contrats
Réunion du conseil en juillet : changement de date
Municipalité
de Bois-Franc
Avis public
Réunion du conseil en juillet
Changement de date

Avis vous est par la présente donné par la soussignée directrice générale de la municipalité de Bois-Franc, que la réunion de conseil qui était prévue le lundi 9 juillet 2012 à 18h30 à la Salle Donat Hubert sera reportée au lundi 16 juillet 2012 à 18h30 au même endroit.

Donné à Bois-Franc, ce 20e jour d'avril 2012.

Annie Pelletier
Directrice générale

Avis concernant le rôle d'évaluation de la municipalité de Bois-Franc 2012
 
Municipalité
de Bois-Franc
Avis public
Concernant le rôle d'évaluation de
la municipalité de Bois-Franc 2012

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Bois-Franc sera, en 2012, en vigueur pour un premier exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau municipal situé au 466, Route 105 à Bois-Franc, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

  • être déposée en cours de l'exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l'exercice suivant;
  • être déposée ou envoyée par courrier, de préférence recommandé à l'adresse suivante :
    MRC de La Vallée-de-la-Gatineau
    Service de l'évaluation
    C.P. 307
    Gracefield (Québec) J0X 1W0
  • être faite sur le formulaire produit à cette fin et disponible à l'endroit ci-dessus indiqué.

Donné à Bois-Franc, ce 14e jour de novembre deux mille onze (2011).

Annie Pelletier
Directrice générale

 
Avis concernant le rôle d'évaluation de la municipalité de Bois-Franc 2011
 
Municipalité
de Bois-Franc
Avis public
Concernant le rôle d'évaluation de
la municipalité de Bois-Franc

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉE par la soussignée que le rôle triennal d'évaluation foncière de la municipalité de Bois-Franc sera, en 2011, en vigueur pour un troisième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau municipal situé au 466, rooute 105 à Bois-Franc, du lundi au jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l'égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loio, au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu de la loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

  • être déposée en cours de l'exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l'exercice suivant;
  • être déposée ou envoyée par courrier, de préférence recommandé à l'adresse suivante :
    MRC de La Vallée-de-la-Gatineau
    Service de l'évaluation
    C.P. 307
    Gracefield (Québec) J0X 1W0
  • être faite sur le formulaire produit à cette fin et disponible à l'endroit ci-dessus indiqué.

Donné à Bois-Franc, ce 14e jour de septembre deux mille dix (2010).

Julie Cardinale
Directrice générale

 
 
Contrats accordés par la municipalité

Pour faciliter l'accès des citoyens à la liste des contrats des organismes municipaux publiée dans le Système électronique d'appels d'offres (SEAO), la Loi oblige les organismes municipaux de publier sur leur site web une mention concernant la publication de leur liste de contrats sur le SEAO et un hyperlien permettant d'accéder à celle-ci.

Pour accéder à la liste de Bois-Franc sur le site web du SEAO, cliquez ici.

Politique de gestion contractuelle
La municipalité a adopté sa nouvelle politique de gestion contractuelle. Vous pouvez consulter le document en cliquant ici.



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