? Municipalité de Bois-Franc - Règlements et permis
Règlements et permis

Règlement SQ 2017-001
Règlement concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec

Règlement SQ 2017-002
Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre applicable par la Sûreté du Québec

Règlement SQ 2017-003
Règlement concernant les nuisances applicable par la Sûreté du Québec

Règlement SQ 2017-004
Règlement concernant le colportage applicable par la Sûreté du Québec

Règlement SQ 2017-005
Règlement concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec

Règlement SQ 2017-006
Règlement concernant l'utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc applicable par la Sûreté du Québec

Règlement SQ 2017-007
Règlement concernant les systèmes d'alarme applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 198
Ponceaux des entrées privées et des fossés

Règlement 196
Modification du règlement sur les permis et certificats

Règlement 195
Modification au zonage - rives et littoral

Règlement 194
Fixant les modalités de la prise en charge par la municipalité de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet

Règlement 193
Ventes de garage

Règlement 192
Modification au zonage pour permettre une garderie

Règlement 191
L'herbicyclage sur le territoire de la municipalité

Règlement 190
Taxe pour le financement des centres d'urgence 9-1-1

Règlement 189
Adhésion à la cour municipale de la MRC des Collines de l'Outaouais

Règlement 188
Zones d'interdiction de stationnement

Règlement 187
Modification au règlement de zonage

Règlement 186
Modification au règlement de zonage

Règlement 184
Règlement relatif au brûlage

Règlement 183
Règlement relatif au permis pour l'installation d'une piscine

Règlement 182
Règlement relatif aux normes pour les piscines

Règlement 181
Règlement relatif aux plaquettes civiques

Règlement 180
Règlement relatif aux détecteurs de fumée

Règlement 06 SQ 007
Règlement concernant les systèmes d'alarme applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 06 SQ 006
Règlement concernant l'utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc public applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 06 SQ 005
Règlement concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 06 SQ 004
Règlement concernant le colportage applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 06 SQ 003
Règlement concernant les nuisances applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 06 SQ 002
Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 06 SQ 001
Règlement concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 176
Règlement concernant les animaux. Abrogeant et remplaçant le règlement #130 ainsi que le règlement #125 ainsi que toute autre disposition antérieure concernant ledit règlement.

Règlement 175
Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Bois-Franc

Règlement 174
Règlement modifiant la vitesse permise sur une portion du chemin du Parc-Industriel

Règlement 171
Règlement décrétant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

Règlement 170
Modification du règlement de lotissement numéro 78 en ajoutant la section "ponceau et entrée charretière"

Règlement 169
Modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations

Règlement 168
Modification du plan de zonage no 78660 ajoutant l’usage f7 (agro-forestière) à la zone F103

Règlement 167
Décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement 166
Concernant les ventes de garage

Règlement 165
Concernant les ventes de garage

Règlement 164
Modification du plan de zonage no 78660 ajoutant l’usage h8 (multifamiliale isolée de 3 à 5 logements) aux zones u203 et u204 du périmètre urbain

Règlement 163
Compensation pour le service de gestion des matières résiduelles et recyclables (collecte, transport et disposition)




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