Règlement 2023-217
Modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations
Règlement 2023-216
Règlement financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement 2023-215
Règlement sur les abris temporaires de type tempo
Règlement 2023-214
Règlement sur les nuisances
Règlement 2023-213
Règlement régisssant les marchés aux puces et les marchés fermiers
Règlement 2023-212
Règlement fausse alarme uniformisé
Règlement 2023-211
Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme
Règlement 2023-209
Citation immeuble patrimonial
Règlement 2023-208
Règlement relatif à la démolition d'immeubles
Règlement 207 GESTION CONTRACTUELLE DOCUMENT D'INFORMATIONS
Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement 206
Règlement concernant les ventes de garage, les ventes temporaires, les ventes-débarras et autres ventes
Règlement 205
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Règlement 204
Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Bois-Franc
Règlement 203
Règlement restreignant le stationnement des camions lourds avec remorque
Règlement 201
Règlement sur la salubrité, l’occupation et l’entretien des bâtiments.nt sur la salubrité, l’occupation et l’entretien des bâtiments.
Règlement 200
Règlement concernant la garde de poules
Règlement SQ 2017-001
Règlement concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec
Règlement SQ 2017-002
Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre applicable par la Sûreté du Québec
Règlement SQ 2017-003
Règlement concernant les nuisances applicable par la Sûreté du Québec
Règlement SQ 2017-004
Règlement concernant le colportage applicable par la Sûreté du Québec
Règlement SQ 2017-005
Règlement concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec
Règlement SQ 2017-006
Règlement concernant l'utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc applicable par la Sûreté du Québec
Règlement SQ 2017-007
Règlement concernant les systèmes d'alarme applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 199
Règlement relatif au traitement des élus municipaux
Règlement 198
Ponceaux des entrées privées et des fossés
Règlement 196
Modification du règlement sur les permis et certificats
Règlement 195
Modification au zonage - rives et littoral
Règlement 194
Fixant les modalités de la prise en charge par la municipalité de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet
Règlement 193
Ventes de garage
Règlement 192
Modification au zonage pour permettre une garderie
Règlement 191
L'herbicyclage sur le territoire de la municipalité
Règlement 190
Taxe pour le financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement 189
Adhésion à la cour municipale de la MRC des Collines de l'Outaouais
Règlement 188
Zones d'interdiction de stationnement
Règlement 187
Modification au règlement de zonage
Règlement 186
Modification au règlement de zonage
Règlement 184
Règlement relatif au brûlage
Règlement 183
Règlement relatif au permis pour l'installation d'une piscine
Règlement 182
Règlement relatif aux normes pour les piscines
Règlement 181
Règlement relatif aux plaquettes civiques
Règlement 180
Règlement relatif aux détecteurs de fumée
Règlement 06 SQ 007
Règlement concernant les systèmes d'alarme applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 06 SQ 006
Règlement concernant l'utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc public applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 06 SQ 005
Règlement concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 06 SQ 004
Règlement concernant le colportage applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 06 SQ 003
Règlement concernant les nuisances applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 06 SQ 002
Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 06 SQ 001
Règlement concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 176
Règlement concernant les animaux. Abrogeant et remplaçant le règlement #130 ainsi que le règlement #125 ainsi que toute autre disposition antérieure concernant ledit règlement.
Règlement 175
Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Bois-Franc
Règlement 174
Règlement modifiant la vitesse permise sur une portion du chemin du Parc-Industriel
Règlement 171
Règlement décrétant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
Règlement 170
Modification du règlement de lotissement numéro 78 en ajoutant la section "ponceau et entrée charretière"
Règlement 169
Modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations
Règlement 168
Modification du plan de zonage no 78660 ajoutant l’usage f7 (agro-forestière) à la zone F103
Règlement 167
Décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Règlement 166
Concernant les ventes de garage
Règlement 165
Concernant les ventes de garage
Règlement 164
Modification du plan de zonage no 78660 ajoutant l’usage h8 (multifamiliale isolée de 3 à 5 logements) aux zones u203 et u204 du périmètre urbain
Règlement 163
Compensation pour le service de gestion des matières résiduelles et recyclables (collecte, transport et disposition)
466, route 105 
